Mairie de Champagnole s’engage à garantir l’accessibilité numérique pour les personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l’expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d’accessibilité pertinentes (WCAG 2.2 et EN 301 549). Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web de Mairie de Champagnole publié à https://www.champagnole.fr/.
Statut de compatibilité avec les exigences
Le site Web est actuellement conforme aux exigences techniques selon les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web de Mairie de Champagnole publié à https://www.champagnole.fr
Le site de la Maire de Champagnole atteint une note de conformité de 100% avec une cible du niveau de conformité AA.

Contenu inaccessible
Cette déclaration a été établie le 26.09.2025 au moyen de la technologie Eye-Able® développée par Web Inclusion GmbH. Vous trouverez davantage d’informations sur Web Inclusion GmbH à l’adresse suivante : https://eye-able.com/en. Eye-Able Report® – un produit de Web Inclusion GmbH – a fait l’objet de l’ensemble des tests vérifiables automatiquement. Des contrôles manuels ont également été réalisés.
Commission d’arbitrage
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à votre demande concernant l’accessibilité de nos pages web, vous pouvez vous adresser à un organe de conciliation. Il a pour mission de résoudre les conflits entre les personnes handicapées et les services publics fédéraux. Il ne s’agit pas de trouver des gagnants ou des perdants. L’objectif est plutôt de trouver, avec l’aide de l’office de conciliation, une solution commune et extrajudiciaire à un problème. La procédure de conciliation est gratuite. Vous n’avez pas non plus besoin d’une assistance juridique. Vous pouvez contacter l’organe de conciliation à l’adresse suivante:
Commentaires et coordonnées
Vous avez un commentaire ou une remarque concernant les gestes barrières sur ce site ? Merci de nous contacter. Nous vous expliquerons quels gestes barrières existent. Vous pourrez découvrir quelles exceptions nous avons faites. Nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais , mais au plus tard dans le délai légal d’un mois. Merci pour votre retour Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:
Guy SAILLARD
39302 Champagnole Cedex
mairie@champagnole.com
Tel.: 03 84 53 01 01
Commission d’arbitrage
Le contrôle automatique du contenu web a été effectué le : 26.09.2025. Pour le contenu web lors de l’accès par Eye-Able, le navigateur Google Chrome en version 136.0.7103.92 a été utilisé. Nous garantissons l’exactitude des informations fournies pour la version de l’application testée sous les paramètres de navigateur et de système d’exploitation spécifiés. En cas d’utilisation de versions ou d’environnements différents, un affichage différent est possible, qui peut différer des résultats présentés ici. Pour un contrôle complet, des tests manuels par l’exploitant du site web sont également recommandés.