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Permanence Conciliateur de Justice

Permanence Conciliateur de Justice

Permanence de Champagnole sur rendez-vous au 06 74 40 28 33, les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 9h à 12h – Salle Dolto Cité Javel.

Contact mail : christian.goux@conciliateurdejustice.fr

La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends, souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne.
Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».

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