ÉLECTEURS FRANÇAIS ET RESSORTISSANTS D’UN DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’inscription sur les listes électorales s’effectue toute l’année, au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

Attention, Les électeurs européens peuvent participer aux élections municipales et européennes.

Doivent solliciter leur inscription le plus tôt possible :

  • Les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence
  • Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune.
  • Les ressortissants des États membres de l’Union européenne.

Inscription sur les listes électorales

Tout demandeur doit apporter la preuve :

  • de sa nationalité, de son identité (carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité)
  • de son attache avec la commune (résident ou contribuable) par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc…). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des deux dernières années.

Changement d’adresse sur les listes électorales

Si vous venez de déménager à l’intérieur de Champagnole, vous devez le signaler en mairie dans les meilleurs délais en présentant :

  • votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport  en cours de validité)
  • votre justificatif d’adresse (impôts, assurances habitation, quittance de loyer, EDF…).

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à un autre électeur inscrit sur cette même commune pour voter à votre place.

Il vous suffit de vous rendre au lieu le plus proche de votre domicile :

  • soit au Tribunal d’Instance,
  • soit au commissariat de police,
  • soit à la gendarmerie.

Vous devez fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
Vous téléchargerez sur internet ou alors remplirez un formulaire sur place où vous devez préciser les informations sur le mandataire (personne qui votera à votre place) :

  • nom de famille, nom d’usage,
  • prénom(s),
  • adresse,
  • date et lieu de naissance.

Attention : Un même mandataire ne pourra détenir qu’une seule procuration établie en France (plus le cas échéant une établie à l’étranger).

 L’autorité qui établit la procuration envoie un volet à la Mairie. La procuration sera valable si le volet destiné à la Mairie est arrivé et a été enregistré sur la liste d’émargement du bureau de vote du mandant (le vôtre) et celui du mandataire.

LISTE DES BUREAUX DE VOTE :

  • Bureau n°1 : HOTEL DE VILLE – place Charles de Gaulle 3 Septembre
  • Bureau n° 2 : CENTRE SOCIAL LES COMBETTES – 6 rue des Combettes
  • Bureau n° 3 – L’OPPIDUM – 34 place Camille Prost
  • Bureau n° 4 – ECOLE MATERNELLE DE VALENTENOUZE – 1 avenue André Malraux
  • Brueau n° 5 – ANNEXE ECOLE JULES FERRY – 20 rue de Verdun