ÉLECTEURS FRANÇAIS, ÉLECTEURS RESSORTISSANTS D’UN DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer toute l’année, mais n’est validée par la commission administrative qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, pour tenir compte des délais de publicité de la liste électorale et de recours devant le juge.

Attention, Les électeurs européens ne peuvent participer qu’aux élections municipales et européennes.

Doivent solliciter leur inscription au plus tard le 31 décembre de chaque année :

  • Les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence
  • Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune.
  • Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (résident ou contribuable).

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc…).
  • Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.

LISTE DES BUREAUX DE VOTE :

  • Bureau n°1 : HOTEL DE VILLE – place Charles de Gaulle 3 Septembre
  • Bureau n° 2 : CENTRE DES COMBETTES – 6 rue des Combettes
  • Bureau n° 3 – L’OPPIDUM – 34 place Camille Prost
  • Bureau n° 4 – ECOLE MATERNELLE DE VALENTENOUZE – 1 avenue André Malraux
  • Brueau n° 5 – ANNEXE ECOLE JULES FERRY – 20 rue de Verdun

Changement d’adresse sur les listes électorales

  • Les changements d’adresses peuvent s’effectuer toute l’année jusqu’au 31 décembre, mais ne sont validés par la commission administrative qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, pour tenir compte des délais de publicité de la liste électorale et de recours devant le juge.
  • Pour signaler votre changement d’adresse, vous devez vous munir :
  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport  en cours de validité)
  • d’un justificatif d’adresse (facture de téléphone, quittance de loyer, EDF…).

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à un autre électeur inscrit sur cette même commune pour voter à votre place.

Il vous suffit de vous rendre au lieu le plus proche de votre domicile :

  • soit au Tribunal d’Instance,
  • soit au commissariat de police,
  • soit à la gendarmerie.

Vous devez fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
Lors de l’établissement de la procuration, vous téléchargerez sur internet ou alors remplirez un formulaire sur place où vous  préciserez plusieurs informations sur le mandataire (personne qui votera à votre place) :

  • nom de famille, nom d’usage,
  • prénom(s),
  • adresse,
  • date et lieu de naissance.

Attention : Un même mandataire ne pourra détenir qu’une seule procuration établie en France (plus le cas échéant une établie à l’étranger).

 L’autorité qui établit la procuration envoie un volet à la Mairie. La procuration sera valable si le volet destiné à la Mairie est arrivé et a été enregistré sur la liste d’émargement du bureau de vote du mandant (le vôtre) et celui du mandataire.