Le service état-civil de la Mairie de Champagnole est à votre disposition et vous accueille du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).

ATTENTION ! Les demandes de CNI se font sur rendez-vous : tél : 03.84.53.01.48.

Bénéficiaire : personne de nationalité française

Depuis, le 01 janvier 2014 la durée de validité est de 15 ans.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures.
  • Pour les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche.

Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite.
Dans le cas d’un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), un timbre fiscal de 25 euros devra être fourni.

La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement et doit être déposée personnellement en mairie, accompagnée des pièces à fournir.

Carte nationale d’identité pour personne MAJEURE

Première demande

Pièces à fournir :

  • Vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni passeport

– 1 photographie d’identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– Un justificatif d’état civil du demandeur copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : justificatifs

Un justificatif de la nationalité
si le justificatif d’état civil ne suffit pas

  • Vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous avez un passeport sécurisé

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : Justificatifs
Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire

  • Vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : Justificatifs
Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire

Renouvellement de la carte nationale d’identité

Pièces à fournir :

  • Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de 2 ans

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé

  • Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de 2 ans ou bien vous avez un passeport sécurisé

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité cartonnée

  • Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité périmée depuis plus de 2ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
– Un justificatif d’état civil du demandeur une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

Pour une perte ou à un vol

Pièces à fournir :

  • Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans

– La déclaration de perte ou de vol
– 25 € de timbres fiscaux (vendus en bureau de tabac ou Trésorerie)
– 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
Passeport sécurisé en cours de validité

  • Vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans.

– La déclaration de perte ou de vol
– 25 € de timbres fiscaux (vendus en bureau de tabac ou trésorerie)
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
– Un justificatif d’état civil du demandeur – une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
– Un justificatif d’identité (permis de conduire, carte professionnelle, carte vitale avec photo, carte de bus) ou dernier avis d’imposition
– Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas.

Carte Nationale d’identité pour personne MINEURE

Bénéficiaire : tout mineur (-18 ans) de nationalité française  Durée de validité : 10 ans

Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite.
Dans le cas d’un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.

La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement et doit être déposée en mairie, accompagnée des pièces à fournir. La personne mineure doit être présente lors du dépôt de la demande

La carte d’identité est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l’ancienne carte, qui sera détruite.

Mention d’un deuxième nom :
Un enfant peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance
Pour l’enfant mineur, cette faculté est mise en œuvre par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale.

  • Lorsque celle-ci est exercée par un seul parent, le recours au nom d’usage relève de sa seule volonté ;
  • Lorsqu’elle est exercée conjointement par les père et mère, l’un des parents ne peut adjoindre seul, sans l’accord de l’autre, son nom de famille à celui de leur enfant mineur. Dans ce cas une autorisation écrite des parents avec copie de leur pièce d’identité est exigée.

Justificatif de l’autorité parentale

Dans le cas de parents mariés,

  • la copie intégrale d’acte de naissance du mineur datant de moins de 3 mois et le livret de famille.

Dans le cas de parents divorcés ou séparés:

  • la copie intégrale d’acte de naissance du mineur datant de moins de 3 mois
  • le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale
  • ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés :

  • la copie intégrale d’acte de naissance du mineur datant de moins de 3 mois
  • le jugement de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers :

  •  la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle :

 la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Première demande

Pièces à fournir :

  • Vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni passeport

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– Un justificatif de l’autorité parentale
– Un justificatif d’état civil du demandeur – copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
– Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

  • Vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous avez un passeport sécurisé

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale
Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire

  • Vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– Un justificatif de l’autorité parentale
Le passeport  dont le demandeur est déjà titulaire

Renouvellement de la carte nationale d’identité

Pièces à fournir :

  • Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé

  • Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée)périmée depuis moins de 2 ans ou bien vous avez un passeport sécurisé

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité cartonnée

  • Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de 2ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé

– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale
– Un justificatif d’état civil
du demandeur une copie de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
– L’ancienne carte d’identité cartonnée
– Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

Demande suite à une perte ou un vol

Pièces à fournir :

  • Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans.

– La déclaration de perte ou de vol
– 25 € de timbres fiscaux
– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale

  • Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans.

– La déclaration de perte ou de vol
– 25 € de timbres fiscaux
– 2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– Un justificatif de l’autorité parentale
Passeport sécurisé en cours de validité

  • Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans.

– La déclaration de perte ou de vol
– 25 € de timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
– Un justificatif de domicile
– Un justificatif de l’autorité parentale
– Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans