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Crise sanitaire et mesures de soutien aux entreprises

Crise sanitaire et mesures de soutien aux entreprises

Mise à jour du 05 mai 2020

Nouvelle possibilité de report pour les échéances sociales du mois mai

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prolongement-report-cotisations-contributions-sociales-mois-mai

Mesures de l’Etat de  soutien à l’économie :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Reconduction jusqu’au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reconduction-juin-chomage-partiel-salaries-domicile

Lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises de moins de 50 salariés :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plateforme-commercialisation-masques-coronavirus-covid-entreprises

Masques TPE

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs):

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants

 

Pour toutes les questions relatives à l’activité économique :

Rdv vous sur le site internet de la DIRECCTE BFC : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/

Ou encore sur celui du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/

Concernant les mesures fiscales :

Toute entreprise en difficulté financière du fait de la crise sanitaire peut demander le report de ses prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Ces demandes seront satisfaites sans justification.
Lorsque le paiement a déjà été effectué par l’entreprise, un remboursement peut être demandé. Les pénalités et majorations ne seront pas appliquées.
L’entreprise peut adressé un formulaire simplifié de demande, accessible sur impots.gouv.fr, mis à jour en conséquence et joint à ce message.
Il se divise désormais en 3 parties :
– une partie « report de paiement » qui permet à l’entreprise d’obtenir sans justification un report de 3 mois de ses prochaines échéances ;
– une partie « demande de remise d’impôts directs » qui nécessitent des justifications ;
– une partie « factures en attente de paiement de la part de services publics » pour permettre d’accélérer le paiement de factures par l’État ou les collectivités locales

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier , rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Prêts garantis par l’État

Les prêts garantis par l’État pour la trésorerie des entreprises pendant le Covid19 commenceront à être accordés par les réseaux bancaires dès mercredi. Ces prêts peuvent atteindre 25% du chiffre d’affaires annuel. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier. Voici comment  :
Prêt garanti 1

Entreprises 1

Entreprises 2

Entreprises 3

Entreprises 4

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