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COVID19 – Nouvelle attestation de déplacement individuelle et attestation de l’employeur

COVID19 – Nouvelle attestation de déplacement individuelle et attestation de l’employeur

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne par le gouvernement.
Retrouvez-la ici :

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire « Facile à lire et comprendre » à télécharger

Nouveau visuel déplacements

 

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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