Tarifs

Arrêté

Article 1er :

Les tarifs applicables aux usagers des transports scolaires pour l’année 2008-2009 sont les suivants :

TARIF A
2007/2008 2008/2009
1er enfant 39,40 42,00
2ème enfant 29,90 31,90
3ème enfant 19,70 21,00
TARIF B
2007/2008 2008/2009
1er enfant 29,90 31,90
2ème enfant 21,80 23,20
3ème enfant 15,10 16,10
TARIF C
2007/2008 2008/2009
1er enfant 19,70 21,00
2ème enfant 15,10 16,10
3ème enfant 10,45 11,10

Article 2 :

Les tarifs A, B et C sont déterminés de la façon suivante :

TARIF A : quotient familial supérieur à 730€,
TARIF B : quotient familial compris entre 551 et 730€,
TARIF C : quotient familial inférieur à 550€.

Article 3 :

Le quotient familial est déterminé suivant le revenu fiscal de référence défini en fonction de l’avis d’imposition ou non imposition et la composition de la famille (père : 1 part, mère : 1 part et une demi part par enfant à charge).

Article 4 :

Le Directeur Général et le Receveur-Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Jura.

 
 
Ville de Champagnole - Hotel de Ville - BP 90109 - 39302 Champagnole Cedex - France
Tél : (+33) 03 84 53 01 00
Camping Municipal de Boÿse : (+33) 03 84 52 00 32

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