Le développement de l’accession sociale à la propriété est un objectif majeur de la politique de l’habitat que mène la Ville de CHAMPAGNOLE.
Pour aider les ménages candidats à l’accession à la propriété, la commune souhaite mettre en place sur son territoire le dispositif du Pass-Foncier. Ce dispositif permet aux ménages éligibles :
- soit par l’intermédiaire du bail à construction de payer en deux temps : d’abord la construction de la maison, ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé ;
- soit par l’intermédiaire du prêt "pass foncier" (prêt à remboursement différé) un portage financier d’une partie du prix de l’opération.
Il est issu d’une convention entre l’Etat et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL – collecteur 1% logement) qui définit les modalités de ce dispositif et les garanties apportées aux acquéreurs. Le Comité Interprofessionnel du Logement du Jura (CILJ) met en œuvre le Pass-Foncier au niveau local et est l’interlocuteur des acquéreurs. Il est chargé de l’analyse de la faisabilité de l’opération, du montage de dossier et assure le suivi de l’opération.
Pour être éligible à ce dispositif, un ménage doit répondre à plusieurs conditions :
- être primo-accédant de sa résidence principale (est considéré primo-accédant tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) ;
- respecter les plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession (PSLA) ;
- disposer d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités. Cette aide est de 3 000 € minimum pour les ménages de trois personnes et moins et de 4 000 € minimum pour les ménages de quatre personnes et plus. L’aide de la collectivité ouvre également droit au prêt à taux zéro majoré.
Outre les facilités financières qu’il apporte, le Pass Foncier permet également aux ménages éligibles de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble de l’opération et a l’avantage d’apporter aux acquéreurs des garanties sécurisantes en cas d’accidents de la vie (garantie de rachat du logement et garantie de relogement).
Pour vos réservations, faites un courrier à Monsieur Le Maire.
